[LeMonde]Les animaux ont-ils des droits ?

[Advance]

Pour ceux qui ne lisent pas Le Monde ou ses flux RSS, voici un article intéressant

extrait :

S'il est vrai que les animaux demeurent versés du côté des biens, et à ce titre appropriables, ils bénéficient depuis le décret de 1959, la loi de 1963 (précités), la loi du 10 juillet 1976 – dont l'article 9 proclame que "Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce" – et le Code pénal entré en vigueur en 1994, d'une protection contre leur propriétaire lui-même. Désormais, le droit ne laisse plus le propriétaire disposer de sa chose comme bon lui semble lorsque cette chose est un animal. D'ailleurs cette prise en compte de l'intérêt propre de l'animal, être vivant et sensible, n'exprime-t-elle pas une forte résistance à sa classification dans la catégorie des choses ?

au passage, un lien qui manque en bas de la page : http://www.unilim.fr/omij/index.php?rubrique=42

[Anomalie]

S'il est vrai que les animaux demeurent versés du côté des biens, et à ce titre appropriables, ils bénéficient depuis le décret de 1959, la loi de 1963 (précités), la loi du 10 juillet 1976 – dont l'article 9 proclame que "Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce" –

Ca veut dire qu'on pourrait condamner quelqu'un qui met un PR dans une boule ?

[Yzy]

Ca veut dire qu'on pourrait condamner quelqu'un qui met un PR dans une boule ?

les impératifs biologiques de son espèce

[mode avocat du diable]
De l'eau de la bouffe.
Ok les conditions ne sont pas idéales, mais les impératifs biologiques sont la .
[/mode avocat du diable]

ça se plaide

C'est vrai que l'article est intéressant, mais il pourrait développer un peu les implications.
Je ne suis pas juriste, mais si je comprends un peu (criez si je dis des conneries):
Si les animaux avait une personnalité juridique, ça voudrait dire qu'un chien torturé par son maitre pourrait porter plainte lui-même. C'est à dire que ce ne serait plus les associations de défense des animaux mais directement le chien par l'intermédiaire de son avocat qui serait le plaignant.

De même un chien, qui mord son maitre aurait droit à un procès avant d'être éventuellement piqué.
On entend déja l'avocat:
"Un chiot avec une enfance malheureuse délaissé par son père qu'il n'a jamais connu parmi ses douze frère et soeurs..."
...
"Son salaud de maître l'a battu tout les soirs en rentrant du café. Après dix ans de pardon, de souffrance et de culpabilité, il y a eu le coup de trop, et mon client dans un réflexe n'a fait que se défendre... et c'est lui qui mériterait la mort? "

C'est vrai que ça ouvre des perspectives, mais le chemin sera encore très long.