Autopsie de la condamnation d'un aquariophile récifal

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Nicolas
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Autopsie de la condamnation d'un aquariophile récifal

Message par Nicolas »

Bonjour,

Je vous fais partager ci-dessous un article de Robert Allgayer (FFA) à propos de la condamnation d'un aquariophile récifaliste. L'article d'origine se trouve depuis ce lien : Autopsie de la condamnation d'un aquariophile récifal
Robert Allgayer a écrit :Autopsie de la condamnation d'un aquariophile récifal

Un aquariophile récifal fait de l'entretien dans son aquarium. La densité de coraux est telle qu'il est obligé de les « élaguer » afin de garder des proportions compatibles avec la taille de son bac. Ces morceaux coupés deviennent des entités à part entière.
Que faire ? Les jeter ? C'est interdit (Art. R 653-1 du Code pénal).
En bonne conscience, notre aquariophile, A.R., monte ses boutures sur socle époxyde et les met en vente sur un site internet bien connu.
À ce moment, une machine infernale s'enclenche et il en sera la victime.

Le 7 mars 2013, à 9h51, parvient à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de Loire-Atlantique (44) un courriel du SYNAPSES (l'un des syndicats de commerçants animaliers) signé Luc Ladonne, dénonçant la vente sur internet de boutures de coraux.
La méthode de vente est décrite comme « sophistiquée » [sic] (cela fait 25 ans que ça existe) et précise que le vendeur doit :
- détenir un registre d'entrée et de sortie (arrêté du 25 octobre 1995) ;
- remettre une attestation de vente justifiant l'origine des animaux ;
- déclarer ses revenus à l'administration fiscale.
Le syndicat se réserve l'intention de se porter partie civile au titre des professionnels victimes [sic] de tels faits, et demande 500 € de dommages et intérêts pour frais administratifs, ceci à la seule vue des annonces sur internet.

Voici le décor planté !

Le 8 mars 2013, l'Office National de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) fait une demande d'identification de vendeur dans le cadre d'une enquête de police. Dans cette lettre, déjà, il est précisé que le vendeur doit être titulaire d'un certificat de capacité ainsi que d'une autorisation d'ouverture d'établissement.
Problème ! Comment un agent de l'État peut-il écrire cela sans avoir au préalable entendu la personne suspectée et vu son installation ? La demande est signée J.B.

Procès-verbal d'investigation n° 057 2013 SDG44 de l'ONCFS : L'ONCFS fait une demande d'identification de l'auteur des annonces le 8 mars 2012 mais n'obtient pas satisfaction de la part du site internet, car sans réquisition.
L'ONCFS demande une co-saisine avec la gendarmerie et transmet le dossier. Le 11 mars 2013, la gendarmerie le prend en compte.

Le 14 mars 2013, sur réquisition, la gendarmerie reçoit la réponse du site. Les annonces sont au nom de Mme. T.G sous le pseudonyme "T..." et A.R.

Le 17 mars, sur réquisition du substitut du Procureur, un technicien à l'ONCFS de Loire-Atlantique assiste la gendarmerie comme « sachant » (celui qui sait) lors de l'audition de Mme T.G (compagne de A.R.) et A. R. lui-même.

Le 17 mars 2013, (un dimanche !) à 15h30 est auditionnée, par la gendarmerie, comme témoin Mme T.G (PV n° 00537).
La dame est au courant de la vente sur internet.
- Question : Etes vous titulaire d'un certificat de capacité pour la vente d'animaux domestiques ? [sic ; vous avez bien lu « domestiques » !]
- Réponse : Non
- Question : Avez-vous une autorisation d'ouverture pour la vente d'animaux ?
- Réponse : Non
Pour les autres questions, la dame n'est au courant de rien.

Audition de A. R. le 17 mars à 15 h 50 comme mis en cause (PV n°00537).
On notifie à la personne les raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre la ou les infractions suivantes :
- Exploitation d'établissement pour animaux non domestiques sans certificat de capacité ;
- Ouverture non autorisée d'établissement pour animaux non domestiques - élevage, vente, location, transit ;
- Exploitation irrégulière d'établissement détenant des animaux non domestiques ;
- Cession non autorisée d'animaux non domestiques et de ses produits -protection particulière.
Lors de l'audition A.R. précise bien : « je possède UN aquarium chez moi avec des coraux qui ont énormément poussés et plutôt que de les jeter, j'ai décidé de les vendre sur internet... »

Procès-verbal de synthèse du 19 avril 2013 : dans la clôture, les quatre infractions sont retenues et le P.V. est transmis au Substitut du Procureur. Celui-ci proposera une composition pénale que A.R. acceptera après avoir négocié à la baisse (50 €) le montant des dommages et intérêts demandés par le Synapses.

Le 13 janvier 2014, la composition pénale est acceptée par le TGI de Nantes pour les faits suivants : offre, cession sans autorisation d'animaux d'espèce non domestique et de ses produits faisant l'objet d'une attention particulière.
A.R. est condamné à verser une amende de composition au Trésor public, à la réparation des dommages en versant la somme de 50 € aux Synapses et à faire paraître, à ses frais, ce jugement dans deux revues animalières.

La Fédération a fait sont enquête, interrogeant ONCFS, Substitut du Procureur et Ministère, sur ce dérapage à l'encontre d'un aquariophile qui ne disposait que d'un seul aquarium.

Dès le début, sur dénonciation du Synapses, l'ONCFS s'est laissé abuser par les motifs invoqués. Il aurait, au préalable, du s'informer en contactant le vendeur et éventuellement se présenter à son domicile, par l'intermédiaire du contact de l'annonce, avant de déclencher tout ce processus.

Rien que la lecture de l'arrêté du 10 août 2004 (élevage d'agrément) et son application dans le texte (et non son interprétation par l'ONCFS) aurait pu dissuader l'ONCFS de poursuivre la procédure. L'auteur de l'infraction dans son audition précise bien qu'il n'a qu'un seul aquarium.

Dans ce cas, il s'agit bien d'un élevage d'agrément, sans nécessité d'un certificat de capacité, ni d'autorisation d'ouverture d'établissement. Un certificat de capacité d'élevage d'agrément est obligatoire uniquement pour la maintenance d'espèces en1/A ou dangereuses.
À préciser que les sclératiniaires (coraux durs) ne figurent pas dans l'annexe de l'Arrêté du 10 août 2004, et qu'il n'y a pas de quota fixé.
Le cas de A.R. ne correspond à aucun des cas énumérés dans l'article 1.

La FFA a déjà adressé une lettre au ministère de l'Environnement, demandant de bien vouloir donner des précisions sur l'élevage d'agrément. La réponse, en date du 27 mars 2007, signé du Directeur de la Nature et des Paysages, précise : « dès lors que la reproduction revêt un caractère marginal au sein de l'élevage c'est-à-dire que les animaux le sont principalement à titre d'agrément et que seuls les animaux issus de la reproduction qui ne peuvent être conservés et qui font l'objet de dons ou de vente, il y lieu de considérer celui-ci comme un élevage d'agrément. Signé : J. W. ».

Ceci étant précisé, trois accusations n'ont donc pas lieu d'être :
- Défaut de certificat de capacité ;
- Ouverture d'établissement ; accessoirement les livres Cerfa entrés et sorties ;
- Défaut d'autorisation d'exploitation.
Donc, la seule infraction que l'on aurait éventuellement pu retenir contre A.R. est le défaut de n° CITES, de factures ou de certificat de cession de faune sauvage (Cerfa 14347-01) des pieds mères permettant la traçabilité. (CE 338/97 article 8 alinéa 5). Mais peut-être les avaient-ils !

Dans les divers procès-verbaux, rapports de synthèse, ni dans les auditions, pas une fois il n'a été demandé à l'accusé s'il possédait l'un de ces documents pour ses boutures !

On croit rêver ! Ni l'ONCFS, ni les gendarmes, ni le substitut du Procureur ne se sont posés la question. Tous ces services se sont rués sur les dires d'un syndicat qui, en fait, leur a fourni un "os à ronger ".

Nous avons interpellé la Direction de l'ONCFS de Loire-Atlantique sur cette condamnation dans une lettre du 24 mars 2014. La réponse (28 avril 2014) du chef de service départemental de Loire-Atlantique, précise « ...qu'il faut une preuve d'achat licite en vertu de l'article CE 338/97 article 8 alinéa 5 ». Exact!
Puis on cite de l'Acropora rose et bleu [sic]. On croit rêver pour la précision de l'ONCFS. Et de poursuive : « Lors d'un contrôle, Monsieur A.R. n'a pas été en mesure de présenter les justificatifs permettant d'assurer la traçabilité des pieds mères bouturés. C'est pour ce motif qu'il a fait l'objet d'une procédure judiciaire rédigée par la Gendarmerie ».

A.R. n'a jamais été contrôlé, il a été convoqué pour la première fois le 17 mars 2013 à la Brigade de St-Philbert-de-Grand-Lieu où il a été auditionné par un Officier de police judiciaire assisté (sic) de sachant (Agent(s)) de l'ONCFS, qui au moins eux, auraient du savoir.
Nulle part, dans la procédure, ni lors de cette audition, la bonne question, la seule d'ailleurs qui aurait été justifiée n'a été posée : Avez-vous les justifications permettant la traçabilité de vos boutures ?
Là l'ONCFS botte en touche avec de gros sabots sachant (pour une fois) qu'une boulette a été commise.

Conclusion : tout le monde s'est fait berner, de A.R. jusqu'au Substitut du Procureur.
A.R. a été mis sous pression pour qu'il signe une composition pénale validée par le TGI de Nantes.
Il aurait pu éventuellement être condamné pour défaut de CITES, de factures ou de Cerfa, mais, d'après la Loi, tout le reste ne tient pas.

Quel gâchis !

La Fédération a eu connaissance des faits après l'acceptation de la composition pénale contre laquelle, après acceptation, il n'y a aucun recours.
Cependant, nous avons alerté le ministère de l'Environnement. Nous avons été reçus au ministère où, lors de la réunion le 1er octobre 2014, le cas de A.R. a été évoqué. Les responsables rencontrés ont été consternés par cette procédure. Un rappel de la réglementation sera adressée aux services décentralisés de l'État (DDPP et Directions départementales de l'ONCFS).

En conclusion, il faut absolument refuser l'achat, dans les magasins ou dans les bourses, des boutures ou des pieds mères sans facture ou sans certificat de cession pour faune sauvage avec n° CITES.

Le ministère encourage les aquariophiles à dénoncer les magasins ne remettant pas ces numéros sur facture ou certificat de cession à la Fédération qui transmettra.

Robert Allgayer
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erikstras
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Re: Autopsie de la condamnation d'un aquariophile récifal

Message par erikstras »

Content que ça se termine enfin et de cette manière mais bon ... les dégâts sont fait, c 'est un sacré gâchis et à tous les niveaux ... :(
scalaire92
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Re: Autopsie de la condamnation d'un aquariophile récifal

Message par scalaire92 »

Ca fait longtemps, que des "magasins", veulent faire accuser des particuliers, parce qu'ils trouvent, que les particuliers leur font une concurrence.

Ils ont tenté déjà de faire interdire les échanges, les bourses, et les petites annonces entre particuliers. Y a même des petits détaillants indépendants, n'appartenant pas à une chaine, qui n'ayant pas su interdire l'accés aux chaines de leur profession, veulent s'en prendre aux particuliers, en les accusant de les mener à la fermeture...
- Vous devrez faire sans moi, on me cherche querelle, mais je suis le coupable. Donc ce sera sans moi maintenant
MAGUY
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Re: Autopsie de la condamnation d'un aquariophile récifal

Message par MAGUY »

J'ai vu la douane arriver lors d'une Bourse, a fait retirer des coraux
Ca3k-
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Re: Autopsie de la condamnation d'un aquariophile récifal

Message par Ca3k- »

C'est une histoire de ouf, sans compté ce que cela à couter.
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