Statuts de l'Association Aquariophilie.org

  • Art. 1 : Constitution et dénomination.
  • Art. 2 : Objet et buts.
  • Art. 3 : Durée de l'association.
  • Art. 4 : Composition de l'association.
  • Art. 5 : Admission et adhésion.
  • Art. 6 : Conseil disciplinaire.
  • Art. 7 : Perte de la qualité de membre.
  • Art. 8 : Responsabilité des membres.
  • Art. 9 : Les sections.
  • Art. 10 : Les ressources de l'association.
  • Art. 11 : Comptabilité et budget annuel.
  • Art. 12 : Le Conseil d'Administration.
  • Art. 13 : Le Bureau.
  • Art. 14 : Réunion du Conseil d'Administration.
  • Art. 15 : Pouvoir du Conseil d'Administration.
  • Art. 16 : Référents de rubrique.
  • Art. 17 : L'Assemblée Générale Ordinaire.
  • Art. 18 : L'Assemblée Générale Extraordinaire.
  • Art. 19 : Délibérations des Assemblées Générale.
  • Art. 20 : Dissolution.
  • Art. 21 : Cotisations.
  • Art. 22 : Règlement intérieur.
  • Art. 23 : Gestion désintéressée.

Art. 1 : Constitution et dénomination.

Il est fondé entre les membres fondateurs MM. BEAU Vincent, CHOUTEAU Frédéric, DAUL Michel, et PROVINI Nicolas aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association Aquariophilie.org

Art. 2 : Objet et buts.

Cette association a pour but d'aider toutes personnes à en apprendre plus sur l'aquariophilie et à partager sa passion au moyen d'un site Internet proposant des outils de communication et des espaces d'informations sur les poissons et l'aquariophilie en général.

Par ailleurs l'association inscrit son projet dans une dimension d'intérêt général, en s'ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque et apolitique. En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

Adresse du siège social :

PROVINI Nicolas
Association Aquariophilie.org
20 Rue Eugène Turbat
45100 ORLEANS
France

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Art. 3 : Durée de l'association.

La durée de l'association est illimitée.

Art. 4 : Composition de l'association.

L'association se compose de cinq catégories de membres :

  • Les membres cotisants qui payent leur cotisation et participent à la vie de l'association. Ils doivent s'acquitter tous les ans, à la date anniversaire de leur entrée dans l'association, de la cotisation. Cette cotisation est fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

  • Les membres bienfaiteurs sont des membres cotisants qui soutiennent financièrement l'association au-delà d'un montant égale ou supérieur à cinq fois la cotisation ordinaire.

  • Les membres fondateurs, sont les membres qui ont créé l'association et garde leur dénomination à vie. Ils sont membres du Conseil d'Administration à vie même s'ils ne sont pas responsables d'une rubrique, sauf demande contraire du membre fondateur concerné. Ils possèdent un pouvoir de veto sur toutes décisions du Conseil d'Administration.

  • Les membres d'honneur, sont des personnes extérieures à l'association ou ayant exercé des fonctions dirigeantes. Seul le Conseil d'Administration peut désigner les membres d'honneur. Ils apportent une caution morale à l'association. Ils ont un rôle de conseillés. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer aux Assemblés Générale avec voix délibérative et aux réunions du Conseil d'Administration sans voix délibérative.

  • Les membres enregistrés, sont les personnes qui se sont enregistré après avoir remplis un formulaire sur le site internet de l'association. L'enregistrement gratuit leur permet d'avoir accès à certaines sections du site internet. Ces membres n'assistent pas aux Assemblée Générale.

Art. 5 : Admission et adhésion.

L'association est ouverte à tous. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d'un tuteur sera demandé.

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter tout les ans de la cotisation (ou en être dispensé) dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale et être agréé par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés durant les trois mois suivant la demande uniquement pour les motifs suivants :

  • le non paiement de la cotisation annuelle
  • le non respect des présents statuts et règlement intérieur
  • la radiation pour motif grave prononcé par le Conseil disciplinaire
Des personnes morales légalement constituées, telles que les établissements publics, les établissements d'utilité publique, les associations déclarées conformément à la loi du 1er juillet 1901, les sociétés civiles et les sociétés commerciales (à l'exception de tout les cultes et services religieux) peuvent être admises comme membres de l'association.

En adhérant à l'association, les adhérents s'engagent à respecter la liberté d'opinion des autres membres et s'interdisent toute discrimination sociale, religieuse ou politique.

Art. 6 : Conseil disciplinaire.

Ce conseil est composé :

  • membres du Conseil d'Administration. (cf. article 14 pour les modalités de la réunion du Conseil d'Administration)
  • le membre convoqué.
  • un médiateur du membre convoqué qui peut-être membre ou non de l'association.
Le conseil disciplinaire se prononce sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres.
Les fautes comportementales, le non respect du règlement intérieur peuvent être sanctionnés par :
  • un avertissement.
  • une exclusion temporaire comprise entre un jour et deux semaines.
  • une radiation définitive assortie d'une période de non réinscription à l'association.
Le Conseil disciplinaire peut retirer le pouvoir de veto à un membre fondateur sauf si un autre membre fondateur appose son veto à cette décision.

Nul ne peut se voir priver de l'accès à l'association sans avoir pu défendre ses droits ou pour des motifs non légitimes.

Art. 7 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • le nom respect du règlement intérieur,
  • la radiation pour motif grave prononcé par le Conseil disciplinaire,
  • le non renouvellement de sa cotisation annuelle. (sauf pour les membres dispensés)
La perte de la qualité de membre est prononcée par Conseil disciplinaire à l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense.

Art. 8 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d'Administration, et aux membres de son Bureau.

Art. 9 : Les sections.

L'association est composée de quinze sections (ou rubriques). Chaque section a une autonomie d'organisation et doit rendre compte de son activité à chaque Assemblée Générale de l'association ou au Conseil d'Administration lorsqu'il le demande. Les sections peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées par le Conseil d'Administration.

Art. 10 : Les ressources de l'association.

Les ressources de l'association se composent : des cotisations (le montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale); de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Les ressources de l'association servent à :

  • Hébergement du site Internet de l'association,
  • Renouvellement du nom de domaine Internet,
  • Eventuel frais technique liés au site Internet pour permette son bon fonctionnement,
  • Frais de gestion et administratif,
  • Organiser des manifestations ou projet d'intérêt général dans le domaine de l'aquariophilie ou la protection du milieu aquatique.

Art. 11 : Comptabilité et budget annuel.

Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget annuel est adopté par le Conseil d'Administration avant le début de l'exercice.
L'exercice va du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. Il ne peut excéder douze mois.
Les comptes doivent être approuvés lors de l'assemblée générale ou de la réunion annuelle du Conseil d'Administration dans un délai inférieur à trois mois à compter de la clôture de l'exercice.

Art. 12 : Le Conseil d'Administration.

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration. Les membres du Conseil d'Administration peuvent être renouvelés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire si un poste se libère ou nécessite d'être créé ou qu'un membre désire appartenir à ce Conseil d'Administration.

En cas de vacance de poste en raison d'une démission, d'un décès, d'une incapacité physique ou morale, ou de la création d'une nouvelle rubrique, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, y compris ceux du Bureau.

Il est procédé à leur remplacement définitif à l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre de l'association depuis un an et au moins âgé de seize ans le jour de l'élection et à jour de ses cotisations. Les mineurs ne peuvent être ni président, ni trésorier.

Le Conseil d'Administration est composé des référents des principales rubriques ou projets de l'association fixée dans le règlement intérieur et d'un Bureau choisi, parmi ses membres.

Les membres fondateurs sont membres à vie du Conseil d'Administration, sauf demande contraire du membre fondateur concerné concerné ou décision du Conseil d'Administration.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus lors de l'Assemblée Générale Ordinaire pour une période de deux ans.

Le Conseil d'Administration est chargé de la mise en oeuvre des décisions de l'Assemblée Générale.

Art. 13 : Le Bureau.

En cas de poste vacant, le Conseil d'Administration procède au renouvellement immédiat du poste.
Les membres du Bureau ne peuvent pas être salariés de l'association.
Une même personne ne peut pas cumuler plusieurs fonctions au sein du Bureau de l'association.
La durée du mandat des membres du Bureau commence le jour de l'élection jusqu'à la prochaine Assemblée Générale (au maximum deux ans).

Le Bureau est composé de :

  • un(e) président(e) : fait appliquer les décisions du Conseil d'Administration. Il assure un travail de coordination au sein de l'association. Il propose, arbitre, oriente les discussions et les projets. Il représente l'association auprès des personnes physiques ou morales, signe les contrats. Il fait le rapport moral lors de l'Assemblée Générale.

  • un(e) vice-présidents(es) : supplée au président ou à la présidence en cas d'absence de celui-ci ou de celle-ci.

  • un(e) trésorier(e) : il à la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l'association. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'association, encaisse les cotisations (les autres membres du Bureau peuvent effectuer ces opérations avec l'accord du Conseil d'Administration) .Il prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l'Assemblé Générale.
    Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.

  • un(e) secrétaire : il tient la correspondance de l'association, il est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tiens le registre spécial co-signé par le président (modification des statuts et changement de composition du Conseil d'Administration). Il tient à jour la liste des adhérents.

Art. 14 : Réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents et représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.

La présence au minimum de la moitié des membres du conseil d'Administration est nécessaire pour que celui-ci puisse délibérer valablement.

Art. 15 : Pouvoir du Conseil d'Administration.

Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il pourra transférer par simple décision le siège social de l'association.

Art. 16 : Référent de rubrique et projet.

Les Référents de rubrique sont élus lors des Conseils d'Administration pour une période de six mois renouvelables.

Les Référents de rubrique sont choisis par décision du Conseil d'Administration parmi les membres volontaires de l'association qui sont à jour de leur cotisation, membres depuis au moins six mois de l'association et âgés de seize ans le jour de l'élection.

Art. 17 : L'Assemblée Générale Ordinaire.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

L'Assemblée Générale Ordinaire est public mais seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à voter.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Les moyens de convocations des membres sont fixés dans le règlement intérieur.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau choisi parmi le nouveau Conseil d'Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

L'Assemblée Générale Ordinaire, se compose obligatoirement de tous les membres du Bureau et d'au moins de l'à moitié des membres du Conseil d'Administration.

Art. 18 : L'Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est, le président ou le quart des membres, peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.

Les modalités de convocation sont identiques à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Art. 19 : Délibérations des Assemblées Générale.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des membres présents et représentés. Elles sont prises à mains levés, excepté pour l'élection des membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Le vote par procuration est autorisé sous condition d'avoir communiqué le nom de son représentant au Conseil d'Administration avant le début de l'Assemblée Générale.

Art. 20 : Dissolution.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en Assemblée Générale Extraordinaire.

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l'actif. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Art. 21 : Cotisations.

  • Le montant de la cotisation est ré évalué tous les ans à date anniversaire de la création de l'association.
  • Ce montant est fixé en priorité lors de l'Assemblée Générale Ordinaire ou par défaut par le Conseil d'Administration.
  • Le montant des cotisations sont notées dans le registre spécial par le secrétaire et co-signé par le président. Les membres devront verser leur nouvelle cotisation dans les deux mois qui suit la date d'échéance de la cotisation précédente faute de quoi leur radiation sera prononcée par le bureau.
  • Il sera envoyé, par courrier électronique avec accusé de réception, un appel de cotisation à acquitter par les membres dans un délai de deux mois. (Sauf les membres exemptés de cotisation défini dans l'Article 4 : Composition de l'association)
  • Deux courriers d'appel de cotisation seront adressés :
    • Trente jours avant la date anniversaire,
    • Le jour de la date anniversaire.

Art. 22 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres de l'association s'engagent à respecter le règlement intérieur sous peine d'application des sanctions de la part du Conseil d'Administration prévues dans l'article 6 : Conseil disciplinaire.

Art. 23 : Gestion désintéressée.

Les fonctions d'administration et de direction de l'association sont bénévoles ; l'association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.

Lorsqu'ils prennent part aux activités, les membres dispensés de cotisation s'engagent à acquitter le prix des produits et services rendus par l'association.
Les membres s'engagent à pratiquer bénévolement les activités associatives.

Les membres ont droit au remboursement des frais exposés, pour les besoins de l'association avec accord du Conseil d'Administration ou à défaut d'un membre du Bureau, sur justificatifs.

Les présents statuts, créés avec les membres fondateurs, sont approuvés par les membres du bureau le 19 juillet 2004, modifié le 4 octobre 2008, 30 aout 2010, 25 aout 2012, 2 juin 2014 et 30 aout 2014, déposé en préfecture et publié au J.O.

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