y a encore du boulot

[Yzy]

vu ce week end au alentour de Paris, au "Royaume des enfants" du "Port aux Cerises" :




ce ne sont pas des forains mais des attractions permanentes (je pense). J'ai déja envoyé un petit mail à la direction.

[Vince94]

J'étais également au Port aux cerises ce week end.

[Yzy]

il y avait du monde...

[guppy_94]

Malheureusement, c'est très fréquent

A chaque fête foraine, à la pêche aux canards souvent ( ) il y a une cinquantaine de poissons rouges dans 50L

Je pensais que c'était interdit en France, ba faut croire qu'ils le font quand même...

[Yzy]

Trop fréquent...
Mais là ce sont des stands permanents sous la responsabilité du parc il me semble, pas des forains qui seront partis dans une semaine. Donc il y a moyen de faire pression.
Je leur ai envoyé un petit mail:

Madame, Monsieur,
J'ai constaté Vendredi 02.05.2008, que le stand de "pèche au canard" du "royaume des enfants" propose comme lot des poissons rouges vivants.
Je vous rappelle que selon l’article L214-4 du code rural « l'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, foires, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite. ».
Hormis les souffrances occasionnées par les conditions déplorables de stockage et la mort presque certaine à laquelle ils sont voués, cela constitue aussi un exemple affligeant de rapport aux animaux pour les enfants.
Je vous remercie de prendre des mesures correctives dans les meilleurs délais faute de quoi je me devrai d'alerter la Direction départementale des Services Vétérinaires.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Surement un coup d'épée dans l'eau (l'apanage des Don Quichotte aquariphiles) mais bon, c'est en insistant qu'on fera changer les mentalités.
je l'ai aussi signalé à http://www.lepoissonrouge.org/actions.html.

[Hideki]

hmmmm attention avec l'interprétation de l'article L212-4 du code rural qui peut se faire de manière extensive à mon avis ...
les poissons rouges pouvant être considérés comme animaux d'élevages et même s'il s'agit là de quelque chose de permanent on pourrait y assimiler les fêtes et autres ...

enfin bon il ne faut pas se fier à ce que je dis je ne suis pas très en forme niveau droit en ce moment
ça me réussit pas les partiels

[Yzy]

c'est vrai que j'ai copié cette citation de l'article de loi, mais bon ça n'est pas d'une limpidité exemplaire...ça peut se lire dans tout les sens...
c'est tout ce qu'il existe comme loi sur le sujet?
y a-t-il une jurisprudence?

PS courage pour les partiels!

[Hideki]

demain dernier partiel !! yeahaaaaaa !!

je m'amuserais à chercher la JP et d'autres textes législatifs ou réglementaires qui pourraient exister à ce sujet ...
à mon avis il doit y avoir un peu de JP à ce sujet mais ça ne doit pas être le genre de recours qu'on voit souvent devant la cour de cass ^^

[Yzy]

ce serait cool.
C'est vrai on a tous plus ou moins l'idée que c'est interdit, mais ce n'est peut être pas si formel que ça...

[dewo]

Je vous rappelle que selon l’article L214-4 du code rural « l'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, foires, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite. ».

Salut,
Je ne vois pas oû est votre problème, l'article précise: "à l'exception des fêtes, foires, concours et manifestations à caractère agricole"
Votre parc d'attraction est il à caractère agricole?

[TeTRaM78]

Il faudrait avoir un extrait exact de l'article de loi... Parce que

l'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, foires, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite.

et

l'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage, dans le cadre de fêtes, foires, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite.

ça ne veut vraiment pas dire la même chose...

[Hideki]

mes partiels étant terminés dès que j'ai un peu de temps je me met à fouiller un peu plus au fond à ce sujet ^^

[scalaire92]

Il me semble que le poisson rouge, carassius auratus,


est considéré par notre cher administation, comme un animal domestique et d'élevage.

[TeTRaM78]

C'est en tout cas le cas en Belgique... Avec le betta splendens...

[Advance]

Article L214-4

L'attribution en lot ou prime de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, foires, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite.

tout le reste ici

A noter : le poisson rouge fait partie de la liste des animaux de compagnie !

[dewo]

oui pour les animaux d'élevage mais seulement dans les manifestations agricoles ce qui apparement n'est pas le cas ici.

[Yzy]

c'est ça l'ambiguité on peut lire

(fêtes, foires, concours et manifestations ) à caractère agricole

ou

fêtes ou foires ou (concours et manifestations) à caractère agricole)

[sebinosaure]

Salut,
Je tiens à te féliciter pour ta démarche IZY !
A plusieurs reprises, j'ai également été témoin de ce genre de pratique mais jamais je n'avais pensé à faire pression de cette manière.

Je suis ce sujet avec attention, si quelqu'un à des info concernant la loi belge et si celle ci elle est différente de la française...

Ciao ciao